Création de la Communauté de Communes
BREF HISTORIQUE DE LA COOPERATION
INTERCOMMUNALE LOCALE
Création et évolution du SPIC
Le Syndicat Intercommunal du Plateau de Chalencon (SIPC) est créé sur l’initiative des Maires de Boisset, St Pal en Chalencon, Tiranges et Valprivas le 19 juillet 1996. Il s’agissait d’un Syndicat à la carte, où chaque commune adhérait pour la ou les compétences qu’elle souhaitait.
Les seules ressources du SIPC provenaient des communes adhérentes au prorata de leur population et au nombre de compétences.
Au départ le SIPC avait pour compétences actives :
- Le transport scolaire pour le secondaire et le technique,
- La création, l’entretien et le balisage des chemins de randonnée, (Brigades Vertes)
- Entretien du petit patrimoine.
1998, une nouvelle commune est venue intégrer le SIPC : Malvalette pour la seule compétence des « Brigades Vertes » (20 mars 1998).
Par la suite, de nouvelles compétences ont été acquises ou activées :
- Création de Zones Artisanales intercommunales (31 mars 1998),
- Construction d’ateliers ou usines relais (31 mars 1998),
- Gestion d’un Centre de Loisirs Sans Hébergement (1er octobre 1999).
2000, Dissolution en date du 24 juin 2000 au profit de la nouvelle Communauté de Communes de Rochebaron à Chalencon.
Création de la communauté de communes
Création au 24 juin 2000 de la Communauté de Communes de Rochebaron à Chalencon (CCRC) sur l’initiative des élus du canton de Bas en Basset (date de référence : 1er juillet 2000) Arrêté préfectoral du 23 juin 2000.
Le périmètre a été calqué sur le territoire de la Trésorerie de Bas en Basset sans Aurec sur Loire.
Communes adhérentes :
- Canton de Bas en Basset : Bas en Basset, Boisset, Malvalette, St Pal en Chalencon, Tiranges et Valprivas.
- Canton de Retournac : St André de Chalencon, Solignac sous Roche.
Siège de la CCRC :
- du 1er juillet 2000 à fin novembre 2005 : 159 grande rue 43210 VALPRIVAS
- depuis fin novembre 2005 : Place de la Liberté 43210 BAS EN BASSET (cf décision du Conseil de Communauté 27 juillet 2004)
Population concernée : 7 410 habitants (au 1er janvier 2009)
Superficie concernée : 18 890 hectares.
Compétences :
- Celles actives transférées du SIPC (Plus de compétences à la « carte », chaque commune adhère pour l’ensemble des compétences)
- Celles énumérées dans les statuts.
Fiscalité :
- Création de la Taxe Professionnelle Unique le 29 septembre 2000 avec application dès le 1er janvier 2001. Taux lissé dans chaque Commune jusqu’en 2007. Taux 2009 = 8.84%.
- Création de la Taxe de Séjour le 29 mars 2007 applicable le 15 mai 2007.
- Création de la fiscalité mixte (cf. décision du Conseil de Communauté du 25 mars 2009), applicable au 1er janvier 2010.
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Carte de la communauté
Place de la liberté
43210 BAS EN BASSET
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Fax : 04.71.61.85.22
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